Conditions Générales d'Utilisation
228 CONNECT — Plateforme web et mobile
Article 1 — Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme 228 CONNECT (site web et application mobile).
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur.
L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et déclare les accepter sans réserve.
Article 2 — Inscription et compte
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte membre. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
L'inscription est réservée aux personnes physiques âgées de plus de 15 ans, dans le respect des lois applicables.
Article 3 — Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à utiliser le service dans le respect des lois en vigueur, des présentes CGU et des règles de courtoisie et de bienveillance propres à la communauté.
Sont strictement interdits : la diffusion de contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à la dignité humaine ; les propos haineux ou incitant à la violence ; le spam, la publicité non sollicitée et la désinformation intentionnelle.
L'utilisateur s'engage à respecter les droits des tiers, notamment la propriété intellectuelle et le droit à l'image.
Article 4 — Propriété intellectuelle
Les contenus édités par 228 CONNECT (textes, logo, charte graphique) restent la propriété de l'association.
L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie, mais autorise 228 CONNECT à les afficher dans le cadre du service.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée de la plateforme est interdite.
Article 5 — Responsabilité
228 CONNECT met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité du service, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, erreurs techniques ou pertes de données.
L'association décline toute responsabilité quant aux contenus publiés par les utilisateurs et aux échanges entre membres.
La modération se réserve le droit de retirer tout contenu non conforme aux présentes CGU.
Article 6 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement sur ses données.
Article 7 — Suspension et résiliation
228 CONNECT se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice des poursuites éventuelles.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, entraînant l'effacement de ses données conformément à la politique de confidentialité.
Article 8 — Modification des CGU
228 CONNECT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une résolution amiable avant toute action judiciaire.
